Politique KYC et LBC/FT de 1win
La présente politique décrit la vérification d’identité (KYC) et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) appliquées par 1win pour les utilisateurs au Togo. Ces règles encadrent le contrôle d’identité, la surveillance des transactions et les obligations de déclaration afin de prévenir la fraude, l’activité suspecte et tout usage illicite. Elles répondent aux exigences réglementaires nationales et régionales, notamment la législation togolaise LBC/FT et les standards UEMOA/CEDEAO, sous la supervision de la CENTIF-Togo pour le traitement des signalements.
Finalité du KYC & LBC/FT
Le site applique des procédures de KYC et de LBC/FT pour vérifier l’identité des utilisateurs, prévenir la fraude et contrer la criminalité financière. Ces mesures renforcent la sécurité des utilisateurs et la protection du compte tout en assurant la transparence.
- Jeu équitable et intégrité des opérations
- Sécurité des utilisateurs et protection du compte
- Transparence des processus et des décisions
- Conformité aux exigences réglementaires et obligations de déclaration
Exigences KYC
Chaque nouvel utilisateur doit compléter une vérification d’identité avant l’accès complet aux services. La soumission de documents peut être requise pour confirmer l’identité, l’adresse et la propriété des moyens de paiement.
- Pièce d’identité officielle avec photo (contrôle d’identité et ID verification)
- Justificatif de domicile récent (preuve d’adresse)
- Confirmation de propriété du moyen de paiement utilisé
Mesures LBC/FT
La plateforme met en place des mesures de sécurité pour prévenir le blanchiment de capitaux et toute activité illégale. Un dispositif de surveillance des transactions et de détection des risques s’applique sur l’ensemble du cycle de vie du compte.
- Surveillance des transactions et de l’activité (transaction monitoring)
- Règles automatiques de détection et alertes sur activité suspecte
- Diligence renforcée pour les évènements ou profils à risque élevé
- Revue des transferts importants ou inhabituels avant exécution
- Évaluation et notation de risque par utilisateur et par opération
- Filtrage des listes de sanctions et contrôle PEP (personnes politiquement exposées)
- Déclarations à la CENTIF-Togo et autres autorités compétentes lorsque requis par la loi
Activités interdites
Des restrictions s’appliquent pour soutenir le KYC et la LBC/FT et protéger le système de paiement. Toute utilisation du service doit rester conforme aux règles de sécurité et de transparence.
- Création ou utilisation de comptes multiples (multi-comptes)
- Utilisation de documents falsifiés, volés ou altérés
- Tentatives de blanchiment d’argent ou d’obfuscation des fonds
- Manipulation technique ou contournement des contrôles du système
- Partage, vente ou prêt d’accès au compte à des tiers
- Utilisation de moyens de paiement appartenant à un tiers
- Usurpation d’identité ou fausses déclarations
Conséquences en cas de non-conformité
Toute violation des règles KYC ou LBC/FT entraîne des mesures immédiates, proportionnées au risque et conformes aux exigences réglementaires.
Mesures possibles: suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation de paris ou de gains, signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et finaliser la vérification d’identité dans les délais indiqués. Des documents complémentaires peuvent être demandés à tout moment pour satisfaire au contrôle d’identité et aux obligations de déclaration. Seul le titulaire du compte est autorisé à utiliser des moyens de paiement dont il est le propriétaire légitime. Toute activité suspecte doit être signalée sans délai au service d’assistance afin de protéger le compte et les autres utilisateurs.
Jeu équitable et transparence
La plateforme maintient un environnement sûr fondé sur le jeu équitable et la transparence afin de protéger les utilisateurs. Ces engagements renforcent la confiance, la conformité et la sécurité opérationnelle.
- Respect des standards KYC/LBC/FT et des exigences réglementaires
- Confidentialité et protection des données personnelles (loi togolaise et bonnes pratiques)
- Suivi continu pour détecter l’activité suspecte et réduire les risques
- Prévention de la manipulation et des comportements déloyaux
- Accompagnement des utilisateurs sur la sécurité et le jeu responsable
- Responsabilité partagée entre la plateforme et l’utilisateur
- Conditions égales et traitement équitable pour tous
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